Chapitre 8 : Contrat d’accueil

Article 23
Outre la fiche mensuelle de présence de l’enfant, le contrat d’accueil signé par les parents et le milieu d’accueil comprend :
• Périodes concernées par l’accueil de l’enfant.
• Rythme de fréquentation de l’enfant.